Actualités

12/10/2026Permis de construire pour un garage : communicant, accolé ou indépendant

Permis de construire pour un garage : communicant, accolé ou indépendant Introduction Une porte entre le garage et la maison peut doubler le seuil du permis de construire. L’autorisation d’un garage se lit en emprise au sol créée. Au-delà de 20 m², il faut un permis de construire. Le seuil est de 40 m² pour[.....]

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10/10/2026Permis de construire pour une extension : la règle, le dossier, le déroulé

Permis de construire pour une extension : la règle, le dossier, le déroulé Introduction Agrandir une maison passe toujours par la mairie : seule la démarche change. Une extension de maison demande un permis de construire au-delà de 20 m² créés. En zone urbaine d’un plan local d’urbanisme (PLU), ce seuil monte à 40 m².[.....]

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08/10/2026Recours contre un permis de construire : 2 mois pour les tiers, 3 mois pour la mairie

Recours contre un permis de construire : 2 mois pour les tiers, 3 mois pour la mairie Introduction Les 3 mois que l’on associe au recours contre un permis sont ceux de la mairie, pas ceux des voisins. Un tiers, un voisin par exemple, a 2 mois pour contester un permis de construire devant le[.....]

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06/10/2026Panneau de permis de construire : quoi écrire, où le poser, comment le prouver

Panneau de permis de construire : quoi écrire, où le poser, comment le prouver Introduction Pour vos voisins, votre permis commence le jour où il s’affiche sur le terrain. Le panneau d’affichage du permis de construire est obligatoire. Il se pose sur le terrain dès la notification du permis et y reste pendant toute la[.....]

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04/10/2026Délai d’instruction du permis de construire : du dépôt à la décision

Délai d’instruction du permis de construire : du dépôt à la décision Introduction Le calendrier de la mairie est écrit dans le code de l’urbanisme, au mois près. Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour une maison individuelle ou ses annexes. Il est de 3 mois pour les autres permis[.....]

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02/10/2026Prix d’un permis de construire : les vrais postes de dépense

Prix d’un permis de construire : les vrais postes de dépense Introduction Le permis de construire n’a pas de tarif : la dépense vient de ce qui l’entoure. Déposer une demande de permis de construire ne donne lieu à aucun paiement en mairie. Le dépôt en ligne se fait sans frais. Vous payez en revanche[.....]

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30/09/2026Plans du permis de construire : ce que l’instructeur doit pouvoir y lire

Plans du permis de construire : ce que l’instructeur doit pouvoir y lire Introduction Un plan de permis de construire se dessine pour un seul lecteur : l’instructeur qui vérifie le projet. Les plans d’un permis de construire situent le terrain et implantent la construction. Ils donnent sa hauteur, son aspect et son insertion dans[.....]

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28/09/2026Dossier de permis de construire : les documents à réunir et à déposer

Dossier de permis de construire : les documents à réunir et à déposer Introduction La mairie ne peut vous demander aucune pièce absente du bordereau de votre formulaire. Un dossier de permis de construire pour une maison individuelle réunit le formulaire Cerfa 13406*17 et huit pièces obligatoires. Numérotées PCMI1 à PCMI8, elles comptent quatre plans,[.....]

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26/09/2026Abri de jardin, carport, véranda, piscine, terrasse : déclaration préalable ou permis de construire

Abri de jardin, carport, véranda, piscine, terrasse : déclaration préalable ou permis de construire Introduction Abri, carport, véranda, piscine ou terrasse : chaque ouvrage a son seuil, presque toujours lu en emprise au sol. Au-delà de 20 m² d’emprise au sol, un abri de jardin ou un carport indépendant passe au permis de construire. De[.....]

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24/09/2026Permis d’aménager ou permis de construire : lequel vous revient en lotissement

Permis d’aménager ou permis de construire : lequel vous revient en lotissement Introduction En lotissement, deux permis se succèdent sur le même terrain, et un seul porte votre nom. Le permis d’aménager autorise un lotissement doté de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots. Il revient au lotisseur. Le permis de construire autorise la[.....]

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22/09/2026Terrain constructible : ce que le cadastre montre, ce que le PLU décide

Terrain constructible : ce que le cadastre montre, ce que le PLU décide Introduction Le cadastre dessine votre parcelle, il ne dit rien de ce que vous pouvez y bâtir. Le cadastre n’indique pas si un terrain est constructible : il identifie et situe la parcelle. La réponse se lit dans le plan local d’urbanisme[.....]

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22/09/2026Réussir son projet de construction (44)

Réussir son projet de construction en Loire-Atlantique demande une bonne préparation : choix du terrain, budget, étapes clés et partenaires fiables. Découvrez tous les conseils pour construire sereinement dans le 44 avec Coval Construction, constructeur de maisons individuelles en CCMI à Nantes et en Loire-Atlantique.

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16/09/2026La taxe d’aménagement : qui la paie, combien

La taxe d’aménagement : qui la paie, combien Introduction La taxe d’aménagement ne se règle pas au dépôt du permis : elle arrive quand votre maison est terminée. La taxe d’aménagement est un impôt local payé une seule fois, pour des travaux soumis à une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation,[.....]

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16/09/2026Calculer sa taxe d’aménagement en 2026, projet par projet

Calculer sa taxe d’aménagement en 2026, projet par projet Introduction Avec vos surfaces et le taux de votre commune, vous chiffrez la taxe vous-même. La taxe d’aménagement se calcule part par part : surface taxable × valeur forfaitaire × taux. La surface taxable regroupe les surfaces closes et couvertes. La valeur forfaitaire vaut 892 €[.....]

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16/09/2026Exonération de taxe d’aménagement : ce qui s’applique d’office, ce qui se réclame

Exonération de taxe d’aménagement : ce qui s’applique d’office, ce qui se réclame Introduction L’exonération de taxe d’aménagement dépend de ce que vous construisez, et de l’endroit où vous construisez. Il n’existe aucun formulaire de demande d’exonération de taxe d’aménagement. L’exonération s’applique d’office dans les cas prévus par la loi ou votés par une collectivité.[.....]

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15/09/2026Surface de plancher et permis de construire : quelle autorisation demander

Surface de plancher et permis de construire : quelle autorisation demander Introduction En zone urbaine, 35 m² ajoutés à une maison de 100 m² demandent une déclaration préalable. À 120 m², un permis. Une construction nouvelle de plus de 5 m² à 20 m² relève de la déclaration préalable. Au-delà de 20 m² de surface[.....]

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14/09/2026Aménager ses combles sans créer de surface de plancher

Aménager ses combles sans créer de surface de plancher Introduction Un grenier haut, porteur et dégagé figure déjà dans votre surface de plancher, même vide. Aménager des combles déjà aménageables ne crée pas de surface de plancher. Ils dépassent 1,80 m, avec un plancher porteur et une charpente dégagée. Les travaux intérieurs n’exigent alors aucune[.....]

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11/09/2026Surface de plancher et code de l’urbanisme : du lot à la conformité

Surface de plancher et code de l’urbanisme : du lot à la conformité Introduction Achat du lot, architecte, contrôle des travaux : chaque fois, le code de l’urbanisme regarde la surface de plancher. Le code de l’urbanisme définit la surface de plancher à l’article L111-14, puis s’en sert à chaque étape d’un projet. Elle fixe[.....]

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09/09/2026Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ?

Le garage compte-t-il dans la surface de plancher ? Introduction Un garage ne pèse rien dans votre surface de plancher, jusqu’au jour où il devient une chambre. Non, un garage ne compte pas dans la surface de plancher. Le code de l’urbanisme (article R111-22) déduit les surfaces de stationnement, que le garage soit intégré, accolé[.....]

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08/09/2026Les tendances maison 2026 : design, smart home

Découvrez les tendances maison 2026 en Loire-Atlantique : design moderne, écologie, maison connectée et aménagement extérieur. Coval Construction, constructeur de maisons individuelles en CCMI dans le 44, vous accompagne pour concevoir une maison sur mesure, performante et adaptée aux nouveaux modes de vie.

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