Sur cette maison construite à Treillières, le garage clos se taxe au même tarif que le reste de la maison. Ses m² entrent dans les 100 premiers m² qui bénéficient de l’abattement. Au-delà, chaque m² vaut 892 € en 2026.
Calculer sa taxe d’aménagement en 2026, projet par projet
Introduction
Avec vos surfaces et le taux de votre commune, vous chiffrez la taxe vous-même.
La taxe d’aménagement se calcule part par part : surface taxable × valeur forfaitaire × taux. La surface taxable regroupe les surfaces closes et couvertes. La valeur forfaitaire vaut 892 € le m² en 2026, hors Île-de-France. Elle passe à 446 € sur les 100 premiers m² d’une résidence principale. Les parts locale et départementale s’additionnent ensuite.
Points à retenir
- Chaque part de la taxe, locale et départementale, se calcule ainsi : surface taxable × valeur forfaitaire × taux.
- En 2026, le m² vaut 892 €, et 446 € sur les 100 premiers m² d’une résidence principale.
- La surface taxable garde le garage clos, que la surface de plancher déduit.
- En Loire-Atlantique, la part départementale est de 2,5 % en 2026. La part locale va de 1 à 5 %, jusqu’à 20 % dans certains secteurs.
- Les valeurs et les taux retenus sont ceux de l’année où l’autorisation est délivrée.
La taxe se règle après l’achèvement, en un ou deux titres. Chiffrez-la pourtant tôt : elle pèse sur le budget nécessaire pour bâtir sa maison neuve en Loire-Atlantique.
La taxe se calcule en trois termes, part par part
Pour calculer la taxe d’aménagement, multipliez la surface taxable par la valeur forfaitaire, puis par le taux de la part. Faites-le pour la part locale et pour la part départementale, puis additionnez.
Service-Public publie cette méthode dans sa fiche F23263, vérifiée le 1er janvier 2026. La personne qui reçoit l’avis est présentée dans la taxe d’aménagement, qui la paie.
L’exemple officiel porte sur 50 m², sans abattement, avec des taux fictifs de 3 % et 2,5 %.
Exemple officiel Service-Public, valeur forfaitaire 2026
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Base taxable | 50 m² × 892 € | 44 600 € |
| Part communale | 44 600 € × 3 % | 1 338 € |
| Part départementale | 44 600 € × 2,5 % | 1 115 € |
| Taxe d’aménagement | 1 338 € + 1 115 € | 2 453 € |
La surface taxable garde des surfaces que la surface de plancher déduit
La surface taxable part des mêmes mesures que la surface de plancher. Elle garde toutefois des surfaces que celle-ci déduit, comme le garage clos.
Définition
Surface taxable
somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, mesurées côté intérieur des murs extérieurs. Elle comprend les combles, les caves et les stationnements. Source : Service-Public, fiche F2868.
Trois surfaces seulement en sont déduites, selon l’article 318 J de l’annexe II au code général des impôts. La surface de plancher en retire davantage.
| Surface concernée | Surface taxable | Surface de plancher |
|---|---|---|
| Embrasures des portes et fenêtres extérieures | Déduites | Déduites |
| Vides et trémies d’escaliers | Déduits | Déduits |
| Hauteur sous plafond de 1,80 m ou moins | Déduite | Déduite |
| Garage et stationnement clos et couverts | Comptés | Déduits |
| Combles non aménageables de plus de 1,80 m | Comptés, sauf s’ils sont totalement non aménageables | Déduits |
| Cave ou cellier d’une maison | Comptés | Comptés |
- Un comble est totalement non aménageable si son sol est, par exemple, couvert de laine de verre. Source : Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP), BOI-IF-TU-10-30-10, § 160. Les règles de mesure communes suivent le calcul de la surface de plancher.
Le conseil COVAL
Sur vos plans, demandez la surface taxable à côté de la surface de plancher.
Si la maison dépasse déjà 100 m² taxables, un garage clos de 20 m² ajoute 1 338 € en 2026. Ce chiffre suppose un taux cumulé de 7,5 %. Pour COVAL Construction, une estimation de taxe sans le garage clos reste incomplète.
En 2026, le m² taxable vaut 892 €, ou 446 € avec l’abattement
La valeur forfaitaire, fixée par la loi pour chaque m² taxable, est de 892 € en 2026 hors Île-de-France. Elle était de 930 € en 2025. L’abattement de 50 % la ramène à 446 € sur les 100 premiers m² d’une résidence principale.
Ces valeurs suivent chaque 1er janvier l’indice du coût de la construction de l’Insee. L’indice retenu pour 2026 est passé de 2 143 à 2 056, d’où la baisse.
Valeurs forfaitaires de 2023 à 2026, construction hors Île-de-France
| Année | Construction, au m² | Piscine, au m² de bassin | Place de stationnement extérieure |
|---|---|---|---|
| 2023 | 885 € | 250 € | 2 500 € |
| 2024 | 914 € | 258 € | 3 000 € |
| 2025 | 930 € | 262 € | 3 052 € |
| 2026 | 892 € | 251 € | 2 928 € |
L’abattement vise les 100 premiers m² de l’habitation principale et de ses annexes (article 1635 quater I). La valeur abattue, arrondie s’il y a lieu à l’euro inférieur, est de 446 € en 2026. Il ne s’applique pas dans trois cas :
- La piscine, taxée au forfait par m² de bassin.
- Les places de stationnement extérieures, taxées au forfait par place.
- Une résidence secondaire, comptée à la valeur pleine dès le premier m².
Inutile de demander une exonération : elle s’applique d’office, dans des cas précis.
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Étudier votre projet → Gratuit et sans engagement.Le taux additionne une part locale et 2,5 % en Loire-Atlantique
La commune ou l’intercommunalité vote un taux de taxe d’aménagement de 1 % à 5 %, et jusqu’à 20 % dans certains secteurs. Le département ajoute sa part, plafonnée à 2,5 %. La Loire-Atlantique applique ce plafond en 2026.
Sans délibération, le taux local est de 1 %. Il se vote avant le 1er juillet pour l’année suivante, et peut varier par secteur.
Taux 2026 relevés dans les données de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), extraction du 16 septembre 2026
| Commune | Part locale | Votée par | Part départementale | Taux cumulé |
|---|---|---|---|---|
| Nantes | 5 %, 20 % dans certains secteurs | Nantes Métropole | 2,5 % | 7,5 % (22,5 % dans ces secteurs) |
| La Chapelle-sur-Erdre | 5 % | Nantes Métropole | 2,5 % | 7,5 % |
| Carquefou | 5 % | Nantes Métropole | 2,5 % | 7,5 % |
| Treillières | 5 % | La commune | 2,5 % | 7,5 % |
L’année de délivrance de l’autorisation fixe les valeurs et les taux
Le calcul de la taxe d’aménagement retient les valeurs, les taux et l’abattement en vigueur au fait générateur. Ce fait générateur est la délivrance du permis ou l’absence d’opposition à la déclaration préalable, pas l’achèvement.
L’article 1635 quater F du code général des impôts le prévoit. Pour une même maison, un permis de 2025 et un permis de 2026 ne donnent pas le même montant.
| 130 m² taxables à Treillières, résidence principale, taux cumulé de 7,5 % | Permis délivré en 2025 | Permis délivré en 2026 |
|---|---|---|
| Valeur des 100 premiers m² | 465 € | 446 € |
| Valeur des 30 m² suivants | 930 € | 892 € |
| Base taxable | 74 400 € | 71 360 € |
| Taxe d’aménagement | 5 580 € | 5 352 € |
Un certificat d’urbanisme peut figer un régime plus favorable. Il faut alors déposer l’autorisation dans les 18 mois suivant sa délivrance.
Exemple : 5 352 € pour une maison neuve de 130 m² taxables à Treillières
Une résidence principale fictive de 130 m² taxables, garage clos compris, est autorisée à Treillières en 2026. Sa taxe d’aménagement atteint 5 352 €. Si les travaux affectent le sous-sol, la taxe d’archéologie préventive ajoute environ 285 €.
L’exemple est fictif, son résultat reste une estimation. Il retient le taux communal de 5 % relevé dans les données DGFiP. Les montants sont calculés au centime, l’avis d’imposition peut les arrondir.
Exemple de calcul, valeurs et taux 2026
| Étape | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| 100 premiers m², garage compris, avec abattement | 100 m² × 446 € | 44 600 € |
| 30 m² suivants | 30 m² × 892 € | 26 760 € |
| Base taxable | 44 600 € + 26 760 € | 71 360 € |
| Part communale, Treillières | 71 360 € × 5 % | 3 568 € |
| Part départementale | 71 360 € × 2,5 % | 1 784 € |
| Taxe d’aménagement | 3 568 € + 1 784 € | 5 352 € |
| Taxe d’archéologie préventive, si le sous-sol est affecté | 71 360 € × 0,40 % | 285,44 € |
La taxe d’archéologie préventive s’applique au taux de 0,40 %, sur la même base. Elle n’est due que si les travaux affectent le sous-sol (article 235 ter ZG du code général des impôts).
Pour une extension, l’abattement dépend de la surface déjà construite
Pour une extension, la surface créée s’ajoute à la surface taxable de la maison existante. L’abattement de 50 % ne porte que sur la part qui reste sous 100 m² au total.
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) pose cette règle (BOI-IF-TU-10-30-20, § 190). Elle vaut aussi pour une annexe non accolée.
| Extension de 60 m² à Carquefou, résidence principale, 2026 | Maison existante de 90 m² taxables | Maison existante de 120 m² taxables |
|---|---|---|
| m² créés avec abattement | 10 m² × 446 € = 4 460 € | Aucun |
| m² créés au plein tarif | 50 m² × 892 € = 44 600 € | 60 m² × 892 € = 53 520 € |
| Base taxable | 49 060 € | 53 520 € |
| Part intercommunale, 5 % | 2 453 € | 2 676 € |
| Part départementale, 2,5 % | 1 226,50 € | 1 338 € |
| Taxe d’aménagement | 3 679,50 € | 4 014 € |
Seule la surface créée entre dans la base. Pour un projet d’extension en Loire-Atlantique, un garage clos ajouté suit la même règle.
Piscine, places extérieures et carport se calculent au forfait
En 2026, la valeur forfaitaire d’une piscine est de 251 € par m² de bassin. Celle d’une place extérieure ou sous carport est de 2 928 €. Ces forfaits échappent à l’abattement de 50 %.
Une délibération locale peut porter la valeur de la place jusqu’à 5 857 € en 2026. Les données de la Direction générale des finances publiques n’en indiquent aucune pour Nantes, La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Treillières.
Piscine de 32 m² et deux places extérieures à La Chapelle-sur-Erdre, valeurs et taux 2026
| Poste | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Piscine | 32 m² × 251 € | 8 032 € |
| Deux places extérieures | 2 × 2 928 € | 5 856 € |
| Base taxable | 8 032 € + 5 856 € | 13 888 € |
| Part intercommunale, 5 % | 13 888 € × 5 % | 694,40 € |
| Part départementale, 2,5 % | 13 888 € × 2,5 % | 347,20 € |
| Taxe d’aménagement | 694,40 € + 347,20 € | 1 041,60 € |
Un bassin de 10 m² ou moins reste hors du champ de la taxe. Un abri de jardin ou une véranda clos et couverts comptent au m². Certaines communes exonèrent l’abri de jardin.
Le simulateur impots.gouv.fr confirme votre estimation
Le simulateur d’impots.gouv.fr donne un montant indicatif de taxe d’aménagement en trois étapes. Il applique les derniers taux en vigueur, pas forcément ceux de l’année de votre autorisation.
Préparez ces données :
- La date de délivrance de l’autorisation, qui fixe les valeurs.
- Le code postal et les références cadastrales, car certaines communes ont plusieurs taux.
- Les surfaces taxables, garage clos compris.
- La surface du bassin et le nombre de places extérieures, s’il y en a.
Le conseil COVAL
Comparez le résultat du simulateur avec votre calcul, ligne par ligne.
Un écart signale une surface oubliée ou un taux modifié depuis l’autorisation. Nous vous suggérons de garder ce détail avec les plans du permis.
Questions fréquentes
Comment calculer le montant de la taxe d’aménagement ?
Multipliez la surface taxable par 892 € en 2026, ou par 446 € sur les 100 premiers m² d’une résidence principale. Appliquez à cette base le taux local, puis le taux départemental. Additionnez les deux parts.
Quelle est la surface taxable pour la taxe d’aménagement ?
La surface taxable est la somme des surfaces closes et couvertes de chaque niveau, mesurées côté intérieur des murs extérieurs. Combles, caves et garage clos y entrent. Seules en sortent les embrasures des portes et fenêtres, les trémies d’escalier et les hauteurs de 1,80 m ou moins.
Comment calculer la taxe d’aménagement d’une piscine ?
Multipliez la surface du bassin par 251 €, valeur de 2026, puis par le taux local et par le taux départemental. L’abattement ne s’applique pas. Si la piscine accompagne une maison neuve, vous pouvez étudier votre projet avec nous pour chiffrer l’ensemble.
Comment calculer la taxe d’archéologie préventive ?
Appliquez le taux de 0,40 %, en vigueur en 2026, à la base de la taxe d’aménagement. Elle n’est due que si les travaux affectent le sous-sol. Sur une base de 71 360 €, elle atteint environ 285 €.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement en Loire-Atlantique ?
En 2026, la part départementale est de 2,5 % en Loire-Atlantique. La part locale est de 5 % à Nantes, La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Treillières, selon la Direction générale des finances publiques. Certains secteurs de Nantes sont à 20 %. Ailleurs, le taux change selon la commune et parfois le secteur : vous pouvez parler de votre projet avec un expert.
Sources :
- article 1635 quater F du code général des impôts, fait générateur et certificat d’urbanisme
- article 1635 quater H du code général des impôts, assiette et valeur forfaitaire au m²
- Taxe d’aménagement (TA)
- Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction : quelles sont les règles de calcul ?
- Taxe d’aménagement, éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022
