Sur cette maison de plain-pied à Saint-Mars-du-Désert, chaque façade se dessine, y compris les moins percées. Le plan figure la porte de garage, les baies, l’enduit clair et les deux types de toiture.
Plans du permis de construire : ce que l’instructeur doit pouvoir y lire
Introduction
Un plan de permis de construire se dessine pour un seul lecteur : l’instructeur qui vérifie le projet.
Les plans d’un permis de construire situent le terrain et implantent la construction. Ils donnent sa hauteur, son aspect et son insertion dans le paysage. Le plan de masse est coté dans les trois dimensions. La coupe et les façades présentent l’état initial et l’état futur quand le projet les modifie.
Points à retenir
- Le plan de situation localise le terrain dans la commune, vers le 1/2 000 ou le 1/5 000 en ville
- Le plan de masse est coté dans les trois dimensions et indique le nord
- Le plan en coupe montre le profil du terrain, pas les planchers intérieurs
- Le plan des façades représente toutes les façades, même sans ouverture
- Les prises de vue des photographies se reportent sur le plan de situation et le plan de masse
Chaque plan répond à une parcelle et à un projet donnés. Pour une maison sur-mesure en Loire-Atlantique, aucun plan type ne peut donc servir de base.
Les pièces graphiques répondent à quatre questions de l’instructeur
Le service instructeur cherche sur les plans où se trouve le terrain et où se place la construction. Il y lit aussi son volume et son insertion. Chaque pièce graphique répond à l’une de ces quatre questions.
Sept pièces sont à dessiner ou à photographier. Leur numéro commence par PCMI, pour permis de construire d’une maison individuelle.
- Où se trouve le terrain ? Le plan de situation (PCMI1) et les deux photographies (PCMI7 et PCMI8) le situent
- Où se place la construction ? Le plan de masse (PCMI2) l’implante sur le terrain
- Quelle hauteur, quel aspect ? Le plan en coupe (PCMI3) et le plan des façades et des toitures (PCMI5) les donnent
- Quel effet dans le paysage ? Le document graphique (PCMI6) le montre
Le plan de situation et les photographies localisent le terrain
Le plan de situation montre où se trouve le terrain à l’intérieur de la commune. Deux photographies le complètent. L’une situe le terrain dans son environnement proche, l’autre dans le paysage lointain.
Ce plan est exigé par l’article R*431-7 du code de l’urbanisme. Selon la notice officielle, il se réalise gratuitement à partir de geoportail.gouv.fr ou de cadastre.gouv.fr.
- Le terrain situé à l’intérieur de la commune
- Les points et les angles de prise de vue des deux photographies
- La photographie lointaine, sauf si vous justifiez qu’aucune vue de loin n’est possible
- Des photographies originales : la notice écarte la photocopie
Le conseil COVAL
Prenez les deux photographies avant de finaliser les plans : nous y tenons.
Reportez ensuite chaque point de prise de vue sur les deux plans. Un report oublié se repère dès la première lecture.
Le plan de masse est coté dans les trois dimensions
Le plan de masse représente les constructions à édifier ou à modifier, cotées dans les trois dimensions. Il fait aussi apparaître les travaux extérieurs, les plantations, les raccordements aux réseaux et les constructions existantes conservées.
L’article R*431-9 du code de l’urbanisme fixe ce contenu. La notice y ajoute l’échelle et l’orientation, c’est-à-dire le nord.
| Critère | Plan de situation (PCMI1) | Plan de masse (PCMI2) |
|---|---|---|
| Ce qu’il montre | Le terrain dans la commune | Les constructions sur le terrain |
| Cotes | Non prévues par l’article R*431-7 | Dans les trois dimensions |
| Végétation | Sans objet | Plantations maintenues, supprimées ou créées |
| Réseaux | Sans objet | Raccordement aux réseaux publics ou, à défaut, équipements privés d’eau et d’assainissement |
| Prises de vue des photographies | Points et angles reportés | Points et angles reportés |
| Texte | Article R*431-7 a | Article R*431-9 |
Si le terrain n’est pas desservi par une voie publique, le plan de masse localise la servitude de passage. En zone inondable d’un plan de prévention des risques, ses cotes sont rattachées au système altimétrique de ce plan.
🏗️ Photo terrain / maison en construction
(à remplacer)
(à remplacer)
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Étudier votre projet → Gratuit et sans engagement.Coupe, façades, document graphique : la hauteur, l’aspect et l’insertion
Le plan en coupe précise l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Le plan des façades et des toitures donne son aspect extérieur. Le document graphique permet d’apprécier son insertion parmi les constructions voisines et les paysages.
Plan en coupe (PCMI3)
Il montre le profil du terrain et la construction posée sur ce profil. Selon la notice, « il n’a pas à faire apparaître les planchers intérieurs ».
Plan des façades et des toitures (PCMI5)
Il représente toutes les façades, avec ou sans ouvertures. La notice y attend les matériaux, les portes, les fenêtres, les cheminées et les éléments de décor.
Document graphique (PCMI6)
Il montre le projet parmi les constructions avoisinantes, son impact visuel, le traitement des accès et du terrain. La notice admet un photomontage, une perspective ou une axonométrie (dessin en volume, sans point de fuite).
Ces trois pièces relèvent de l’article R*431-10 du code de l’urbanisme. Aucune ne décrit l’intérieur de la maison.
Un projet à Carquefou ou à La Chapelle-sur-Erdre relève du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) de Nantes Métropole. Son règlement graphique comprend des plans des hauteurs. Consultez-les avant d’arrêter la hauteur de votre projet.
Les échelles, les cotes et la cohérence se contrôlent d’un plan à l’autre
Le code de l’urbanisme impose des cotes dans les trois dimensions sur le plan de masse. La notice officielle chiffre l’échelle du plan de situation : de l’ordre de 1/2 000 ou 1/5 000 en ville.
Échelles, cotes et états à porter sur chaque plan, textes relevés le 2 octobre 2026
| Pièce | Échelle et orientation | Cotes et états à montrer | Texte |
|---|---|---|---|
| Plan de situation (PCMI1) | De l’ordre de 1/2 000 ou 1/5 000 en ville, 1/20 000 ou 1/25 000 en zone rurale | Points et angles des prises de vue | R*431-7 a, notice officielle |
| Plan de masse (PCMI2) | Échelle et nord indiqués sur le plan | Cotes dans les trois dimensions, points et angles des prises de vue | R*431-9, notice officielle |
| Plan en coupe (PCMI3) | Aucune valeur relevée dans ces textes | Profil du terrain, état initial et état futur s’il est modifié | R*431-10 b |
| Plan des façades et des toitures (PCMI5) | Aucune valeur relevée dans ces textes | Toutes les façades, état initial et état futur en cas de modification | R*431-10 a |
Articles R*431-7 à R*431-10 du code de l’urbanisme, versions en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Notice explicative du formulaire, mise à jour en juillet 2023.
Trois recoupements se vérifient avant le dépôt. Le premier est écrit dans le code, les deux autres sont des relectures de prudence.
- Les prises de vue : mêmes points sur le plan de situation et le plan de masse (R*431-10 d)
- La hauteur : relisez-la sur la coupe, puis sur les façades
- L’implantation : comparez le plan de masse et la coupe
Une pièce exigée et absente amène la mairie à la réclamer dans le mois qui suit le dépôt. La surface de plancher et la hauteur déclarées se retrouveront sur le panneau à installer sur le terrain.
Sur un bâtiment existant, les plans montrent l’état initial et l’état futur
Quand une façade, une toiture ou le profil du terrain change, le plan montre l’état initial et l’état futur. Le plan de masse signale les constructions existantes dont le maintien est prévu.
Vous modifiez une façade ou une toiture
Le plan des façades et des toitures montre l’état initial et l’état futur (article R*431-10 a).
Vous modifiez le profil du terrain
Le plan en coupe montre le terrain avant et après les travaux (article R*431-10 b).
Vous conservez une construction sur le terrain
Le plan de masse la fait apparaître (article R*431-9). La demande précise aussi sa destination et sa surface de plancher (article R*431-6).
Un agrandissement ou un garage accolé peut réunir ces trois cas. Seuils et formulaire d’un agrandissement sont réunis avec les plans d’un projet d’extension.
Vous, un professionnel qualifié ou un architecte : qui dessine les plans
Vous pouvez dessiner vous-même les plans de votre permis ou les confier à un professionnel qualifié. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire.
- Vous-même : pour une maison construite pour vous, qui n’excède pas 150 m² de surface de plancher
- Un professionnel qualifié : l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) cite l’architecte et le géomètre-expert
- Un architecte, obligatoirement : au-delà de 150 m² de surface de plancher (articles L431-3 et R*431-2)
Ce que coûtent les plans s’ajoute aux postes détaillés dans le prix d’un permis de construire.
Le conseil COVAL
Faites relire tous les plans ensemble avant le dépôt.
Une cote corrigée sur le plan de masse doit l’être aussi sur la coupe. Au-delà de 150 m², l’architecte reste un intervenant externe. COVAL Construction, elle, constitue et dépose le dossier. Associez-le tôt.
Questions fréquentes
Quels plans fournir pour un permis de construire ?
Il faut quatre plans, un de situation, un de masse, un en coupe et un des façades et des toitures. S’y ajoutent un document graphique d’insertion et deux photographies, l’une proche, l’autre lointaine.
Qui peut faire les plans d’un permis de construire ?
Vous pouvez dessiner les plans vous-même, ou les confier à un professionnel qualifié comme un architecte ou un géomètre-expert. Le recours à un architecte devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher.
À quelle échelle dessiner les plans d’un permis ?
Pour le plan de situation, la notice indique une échelle de l’ordre de 1/2 000 ou 1/5 000 en ville. En zone rurale, elle indique 1/20 000 ou 1/25 000. Le plan de masse porte son échelle et le nord. Ces échelles restent à caler sur votre terrain : contactez-nous pour étudier votre projet.
Les plans intérieurs sont-ils obligatoires dans un permis ?
Non, pour une maison individuelle. Aucune des huit pièces obligatoires n’est un plan intérieur, et la liste du formulaire est exhaustive. Le plan en coupe lui-même n’a pas à montrer les planchers intérieurs.
Qu’est-ce que le document graphique d’insertion ?
Le document graphique d’insertion est la pièce PCMI6 du dossier de permis. Il permet d’apprécier l’insertion du projet parmi les constructions avoisinantes et les paysages. La notice admet un photomontage, une perspective ou une axonométrie. Demandez votre avant-projet gratuit à Nicolas, notre conseiller commercial, pour le préparer sur votre terrain.
Sources :
