Notre contrat
de construction
de maisons individuelles
COVAL vous offre un cadre juridique qui vous protège. Le contrat de construction de maison individuelle vous garantit le remboursement en cas de non réalisation des conditions suspensives, la garantie de livraison à prix et délais convenus, l’assurance dommages-ouvrage, la garantie de parfait achèvement ainsi que la garantie de bon fonctionnement.
Inquiétude
Stress
Transparent
Nos garanties
Soucieuse de votre sérénité, l’entreprise COVAL s’engage à vous offrir un cadre protecteur, à chaque étape de votre projet immobilier.
Contrat de construction
Conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990, ce contrat de construction vous indique dans le prix convenu l’ensemble des travaux réalisés par votre constructeur et le coût des travaux restant à votre charge. Il vous informe sur les conditions suspensives, les délais, les garanties et les assurances. Une notice descriptive précise complète ce contrat de construction.
Notice descriptive
Le modèle du contrat de construction est réglementé, cette notice mentionne les caractéristiques techniques et les travaux d’équipement intérieurs et extérieurs nécessaires à l’habitabilité. Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages restant à votre charge.
Délai de rétractation
Vous avez un délai de 10 jours à compter de la réception de votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception pour éventuellement revenir sur votre engagement.
