Conforme aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990, ce contrat de construction vous indique dans le prix convenu l’ensemble des travaux réalisés par votre constructeur et le coût des travaux restant à votre charge. Il vous informe sur les conditions suspensives, les délais, les garanties et les assurances.
Une notice descriptive précise complète ce contrat de construction.
Notice descriptive
Le modèle du contrat de construction est réglementé, cette notice mentionne les caractéristiques techniques et les travaux d’équipement intérieurs et extérieurs nécessaires à l’habitabilité.
Elle décrit tout ce qui est compris dans le prix convenu et précise le coût des ouvrages restant à votre charge.
Délai de rétractation
Vous avez un délai de 10 jours à compter de la réception de votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception pour éventuellement revenir sur votre engagement.